Clément Rouchouse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Clément Rouchouse administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048148025 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047584018 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2023 25/05/2023

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

duree="trois ans"

JORFTEXT000047329764 (source JORF)

nomination

22 Mars 2023 22/03/2023

De:	Clément Rouchouse administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des cultes et de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047087205 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Clément Rouchouse administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046738024 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Clément Rouchouse administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des cultes et de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046737991 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Clément Rouchouse administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des cultes et de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046174221 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2022 12/08/2022

De:	Clément Rouchouse administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046174202 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2022 12/08/2022

De:	Clément Rouchouse administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045378625 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2022 19/03/2022

De:	Clément Rouchouse administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des cultes et de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045378597 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2022 19/03/2022

De:	Clément ROUCHOUSE titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 1 Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

JORFTEXT000045207254 (source JORF)

nomination

23 Février 2022 23/02/2022

De:	Clément Rouchouse administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045155216 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2022 11/02/2022

De:	Clément Rouchouse administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cultes et de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045118994 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2022 04/02/2022

De:	Clément Rouchouse administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044517391 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2021 19/12/2021

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044178780 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2021 10/10/2021

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la laïcité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044178770 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2021 10/10/2021

De:	Clément Rouchouse administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043727926 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2021 01/07/2021

De:	Clément Rouchouse administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043727901 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2021 01/07/2021

De:	ROUCHOUSE Clément Ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

date_debut="2020-01-01"

JORFTEXT000039686104 (source JORF)

promotion

29 Décembre 2019 29/12/2019

De:	Clément ROUCHOUSE
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 2 Sur proposition du ministre de l'intérieur membre titulaire
Remplace:	M. Arnaud SCHAUMASSE
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

TERB1929476A (source BOMI)

nomination

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

date_debut="2019-07-24"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques"

JORFTEXT000038731996 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038731989 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet
Groupe:	Préfecture de la Haute-Loire - M. ROUCHOUSE (Clément)

JORFTEXT000032939650 (source JORF)

réintégration

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000032939650 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire Préfecture du Puy-de-Dôme

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"

JORFTEXT000028910750 (source JORF)

nomination

10 Mai 2014 10/05/2014

De:	Clément ROUCHOUSE administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:	Préfecture du Puy-de-Dôme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - M. ROUCHOUSE "

JORFTEXT000025335740 (source JORF)

nomination

07 Février 2012 07/02/2012

De:	Rouchouse (Clément)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2012-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000025195814 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2012 25/01/2012

De:	Rouchouse (Clément)
Objet:	Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales, et de l'immigration Berthonneau (
Groupe:	Administrateurs